La raison d’être d’une association d’entrepreneurs est d’interagir avec ses membres. C’est le cas de Saint-Maur Entreprendre, dénommée ci-après « SME », association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont le siège social est 35, rue des remises, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

 

Nos relations ont pour but de répondre aux besoins des entrepreneurs dans un cadre de réseau relationnel professionnel, d'échanges en toute convivialité, de formation, d'informations, d’interactions en faveur d'actions économiques et sociales et de représentation auprès des collectivités locales, territoriales et autres organismes.

 

SME est un facilitateur de synergies entre ses membres en raison du renforcement et du développement de ses partenariats, des opportunités de développement local, notamment en lien avec le Grand Paris et les nouveaux territoires. Chaque membre est par conséquent un maillon essentiel d’un partenariat qui englobe aussi la façon dont nous traitons vos informations personnelles.

 

SME porte une attention toute particulière à la protection des données personnelles de ses membres et partenaires. Dès lors, nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles. Les engagements, décrits dans la présente charte de protection des données personnelles, répondent aux valeurs et aux principes de comportement individuel de notre règlement intérieur.

 

En utilisant le site www.saintmaurentreprendre.fr ou en répondant à toutes sollicitations de type questionnaires ou listing de présence, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Charte de protection des données.

 

SME TRAITE VOS DONNÉES PERSONNELLES POUR MIEUX VOUS SERVIR

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SME est responsable de l’ensemble des traitements de vos données personnelles entrant dans le champ d’application mentionné ci-dessus.

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Dans le cadre de ces traitements, vos données collectées peuvent être, notamment, les suivantes :

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-    Votre prénom, nom, adresse, date de naissance, e-mail, téléphone

-    Vos données de localisation ;

-    Votre adresse de facturation et/ou de livraison ;

-    Vos informations d’ordre financier (ex : numéro de carte bancaire) ;

-    Adresse IP/Mac ;

-    Données de connexion et de navigation ;

-    D’autres informations que vous souhaitez nous communiquer, notamment relative à votre activité professionnelle.

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Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Sachez que certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site SME.

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Pourquoi SME collecte vos données ?

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Pour les finalités suivantes, nous demandons votre consentement :

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-    Enquêtes de satisfaction ;

-     Envoi d’informations, de Newsletter ;

-    Invitation à participer à nos manifestations ;

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Pour les finalités suivantes, vos données sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre association :

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-    Analyses statistiques ;

-    Pour prévenir de la fraude ou toute autre action illicite et se conformer à nos obligations légales ;

-    Les mises à jour de notre site SME ;

-    Pour des mesures de sécurité.

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Les moyens de la collecte de vos données personnelles sont :

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A l’occasion de votre adhésion, votre inscription à nos manifestations, ou lors de l’une d’elle, ces données peuvent être collectées directement par une personne diligentée par nos soins ou par le biais de toute application d’entreprise tierce mise à votre disposition. Sur notre site SME ces données peuvent être collectées par le biais de formulaires que vous serez amenés à compléter ou automatiquement.

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SME CONSERVE VOS DONNEES SELON UNE DUREE DETERMINEE

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Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite ou à défaut supprimées.

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LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES

 

SME ne divulgue pas vos données personnelles à d’autres entreprises ou organisations à des fins de marketing ou politique. Il nous arrive parfois de recourir aux services d’autres entreprises pour pouvoir vous servir encore mieux. Si certaines de vos informations devaient être transmises à des sociétés sous-traitantes pour la réalisation de prestations, par exemple de sécurité liées aux mesures Vigipirate, ce serait toujours avec des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques afin de les protéger contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite par des tiers.

 

LIENS VERS D’AUTRES SITES

 

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites Web que nous ne possédons pas ni n’exploitons. Par exemple, il s’agit des sites de chacun de nos membres ou partenaires. Dans la mesure où les sites liés ne font pas partie de SME, nous ne les contrôlons pas et nous ne sommes pas responsables de leurs contenus, produits, services ou politiques et pratiques de confidentialité. Néanmoins SME s’attache à vous proposer des partenaires de confiance.

 

SME SECURISE VOS DONNEES PERSONNELLES

 

SME s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles collectées sur notre site SME ou lors de nos manifestations, grâce à des mesures techniques et organisationnelles. SME a nommé un Délégué à la protection des données dont la mission est de garantir la conformité des traitements que nous mettons en œuvre et assurer l’exercice de vos droits.

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LA PROTECTION DE VOS DONNEES BANCAIRES

 

Pour nous assurer que votre carte bancaire ne fasse pas l’objet d’une utilisation malveillante et prévenir toute conséquence dommageable, SME utilise les services d’entreprises externes spécialisée, de type Weezevent, lesquelles réalisent les contrôles nécessaires de manière confidentielle et sécurisée. Les données collectées à l’occasion de ces contrôles concernent vos données d’identification (nom, adresse postale, adresse email, n° de téléphone, adresse IP, etc.), les réservations aux événements réalisés avec la carte (typologie, quantité, montant…) et les données d’identification de carte bancaire (n° de carte, nom…). SME n’a par conséquent pas accès à ses données.

 

LA GESTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

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Vous êtes maître de vos données personnelles

Quand vous fournissez des informations personnelles à SME, dans le cadre de la création de votre profil sur notre site SME, vous avez accès à vos données et vous pouvez les mettre à jour, les modifier ou les supprimer à tout moment.

Vos droits relatifs à la protection de vos données

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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données.

Le droit d’accès
Vous pouvez demander à SME d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos soins. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie.

 

Le droit de rectification
Le droit de demander à SME la modification de vos informations inexactes sur sa base de données.

 

Le droit à l’effacement
Vous souhaitez que SME efface vos informations contenues dans nos bases de données ? C’est possible.

 

Le droit d’opposition et de retrait de consentement
Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits et à tout moment.

 

Le droit de limitation du traitement
Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification.

 

Le droit à la portabilité
C’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous-même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

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Le droit de définir des directives relatives au sort de nos données après décès
Sans directive de votre part, après un certain délai d’inactivité, SME supprime vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données.

 

Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

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Contact pour l’exercice de vos droits
SME se veut proche de ses membres. C’est pourquoi nous ne ménageons aucun effort pour vous donner satisfaction. Nous vous rappelons cependant que s’agissant d’une association gérée par des bénévoles, le nécessaire sera fait dans la mesure de nos moyens. Pour toute question relative à la présente charte ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer conformément à la réglementation, une demande écrite :

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Soit par courrier à l’adresse de SME à notre responsable de protection de vos données,

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Sabine Tang ;
par e-mail à : sabine.tang@saintmaurentreprendre.fr

 

MISE A JOUR DE NOTRE CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES

 

La présente charte peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la nouvelle charte sur le site SME. Toutefois, nous utilisons vos données personnelles conformément à la Charte en vigueur au moment où vous nous soumettez lesdites données. Nous vous avertirons de tout changement important de notre charte et solliciterons votre consentement si cela est nécessaire et impacte la finalité de la collecte de vos données personnelles. Afin de toujours rester conforme à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, la présente charte est revue régulièrement par nos équipes. 

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